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Problèmes politiques et communautaires : nouvelles perspectives

Chypre : Vers la réintégration ou la partition définitive ?

Le plan Annan, l’adhésion à l’Union européenne et le futur des relations helléno-turques
Cyprus: Towards Reintegration or Final Division? The Annan Plan, the EU and the Future of Greek-Turkish Relationships?
Κύπρος : Προς την επαναπρόσληψη ή την τελική διαίρεση ; Το σχέδιο Αννάν, οι ΗΠΑ και το μέλλον των ελληνο-τούρκικων σχέσεων
Gilles Bertrand

Résumés

La résolution du conflit chypriote est une question à la fois parallèle et au cœur du rapprochement gréco-turc en cours. Comme le rapprochement, la question chypriote se situe désormais dans un cadre européen qui a bouleversé la donne. L’île, toujours divisée, est entrée dans l’UE le 1er mai 2004. Cependant, deux autres événements (novembre 2002) ont également contribué à changer le statu quo : la publication du nouveau plan des Nations Unies (plan Annan) qui propose le modèle constitutionnel suisse et tient compte de l’acquis communautaire ; la victoire du parti AKP aux élections législatives turques et l’arrivée au pouvoir de Recep Tayyip Erdogan qui semble préparé aux transformations de la politique extérieure turque nécessaires à l’adhésion à l’UE, y compris en ce qui concerne Chypre. Cette contribution se propose donc d’expliquer pourquoi les dirigeants du parti AKP, d’origine islamo-nationaliste, pourraient réussir là où Turgut Özal avait échoué. La mobilisation des Chypriotes turcs en faveur du plan Annan est un élément crucial de cette possible réussite. Il faut ensuite expliquer pourquoi le plan Annan satisfait une majorité de Chypriotes turcs.

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Texte intégral

  • 1 Gilles Bertrand, Le Conflit helléno-turc, Paris, Maisonneuve et Larose, 2004.

1Après trente ans de statu quo, le cours des événements s’est brusquement accéléré à Chypre à partir de novembre 2002. Certes, la perspective de l’adhésion de la République de Chypre à l’Union européenne (UE), certaine depuis le sommet d’Helsinki (décembre 1999), laissait présager un bouleversement des relations entre les deux zones de Chypre. La décision du Conseil européen, lors du même sommet d’Helsinki, de placer la Turquie sur la liste des candidats à 1’adhésion et le rapprochement helléno-turc a également bouleversé la donne. La « guerre froide » helléno-turque, calquée sur celle que s’étaient livré les superpuissances, semblait alors s’achever1. Pourtant, la situation dans l’île de Chypre même n’évoluait guère. La population chypriote grecque et le gouvernement de la république de Chypre semblaient accepter la perspective d’une adhésion à l’UE sans réunification. Chez les Chypriotes turcs, on observait un véritable phénomène de bifurcation : Rauf Denktaş, président de la République turque de Chypre du Nord (reconnue par la seule Turquie) et son camp, accrochés au statu quo et à la perspective d’une hypothétique et invraisemblable reconnaissance internationale d’une part ; l’opposition de gauche « surfant » sur un mécontentement croissant de la population, y compris parmi les modérés – dont les hommes d’affaires – d’autre part. La vague de protestation sans précédent provoquée par la crise politique et financière de l’été 2000 a finalement abouti à une victoire électorale de l’opposition (décembre 2003) et à la nomination au poste de premier ministre de Mehmet Ali Talat, dirigeant du Cumhuriyetçi Türk Partisi (Parti républicain turc).

2Deux événements ont bousculé cette donne : la victoire du Parti de la Justice et du Développement (Adalet ve Kalkanma Partisi, AKP) aux élections législatives turques du 3 novembre 2002 ; la présentation du nouveau plan des Nations Unies pour Chypre par le Secrétaire général Kofi Annan le 11 du même mois. Le gouvernement turc issu de l’AKP a soutenu le plan Annan et la recherche d’une solution à Chypre, comme aucun de ses prédécesseurs ne l’avait fait depuis la partition de l’île en 1974. Le plan Annan tire les conclusions de l’échec des plans onusiens précédents et s’inscrit dans la perspective de l’adhésion d’une île réunifiée à l’UE. Mais cette fois, en raison de cette adhésion même, l’échec du plan des Nations Unies signifie moins la poursuite du statu quo que sa perpétuation et le risque d’une partition quasi définitive de l’île. Or, soumis à des référendums séparés dans les deux zones de l’île le 24 avril 2004, après un an et demi de négociations (et cinq versions), le plan Annan a été approuvé par le corps électoral de la République turque de Chypre du Nord, mais rejeté par les électeurs Chypriotes grecs.

3Pourquoi les dirigeants de l’AKP soutiennent-ils à ce point la recherche d’une solution à Chypre ? Dans quelle mesure le plan Annan peut-il résoudre la question chypriote et quelles en seraient les conséquences sur les relations helléno-turques ? Il apparaît en effet qu’aucun rapprochement durable entre la Grèce et la Turquie n’est possible sans résolution de la question chypriote. In fine, sans ce rapprochement et cette résolution, il semble impossible que la Turquie devienne membre de l’Union européenne.

Le gouvernement AKP et Chypre

4Le soutien du gouvernement AKP à la recherche d’une solution à la question chypriote n’est ni évident ni aisé, pour des raisons structurelles (la question chypriote dans la politique turque), de filiation politique du parti et conjoncturelles (les relations de l’AKP avec l’armée).

  • 2 Étienne Copeaux, « Le nationalisme d’État en Turquie : ambiguïté des mots, enracinement dans le pas (...)
  • 3 Idem, p. 24.
  • 4 Yael Navaro-Yashin, Faces of the State. Secularism and Public Life in Turkey, Princeton, Princeton (...)
  • 5 Tanil Bora, « Le lexique vaste et désordonné du discours nationaliste », Confluences Méditerranée, (...)

5Prendre des décisions sur Chypre n’est facile pour aucun gouvernement turc depuis les années 1950 et surtout depuis 1974. Comme l’explique Étienne Copeaux, « Le nationalisme, en Turquie, ne s’exprime pas seulement dans les journaux d’extrême droite ; il est un élément du kémalisme, l’idéologie officielle »2. Le même auteur parle de « la quasi-inexistence d’un débat sur [...] les ‘questions nationales’ (milli dava) comme l’affaire chypriote » et met en évidence « le consensus formel obligatoire » à leur sujet3. L’idéologie nationaliste imprègne les vies quotidienne4 et politique turques, même si elle connaît des mutations sous l’effet de la mondialisation et des crises successives (politiques, économiques et sociales) qui affectent la Turquie depuis le début de la décennie 19905.

  • 6 Pour un condensé de ses idées sur Chypre voir Mümtaz Soysal, “A Solution for Cyprus through Stateho (...)
  • 7 Erol Manisalı, Cyprus, Yesterday and Today, Istanbul, Der, 2000, 176 p.
  • 8 Étienne Copeaux, « Le thème chypriote dans la presse turque (mars 1996-février 1997). Une rupture d (...)

6Chypre occupe cependant une place particulière et, pour tout dire, ambiguë, dans le tableau des « questions nationales ». Il n’y a effectivement aucun débat quant à la légitimité de l’annexion du sandjak d’Alexandrette (province d’Hatay), réalisée à la fin des années 1930 et toujours contestée par la Syrie. La « question kurde » est, elle, à l’origine d’une violence extrême, y compris à l’encontre d’universitaires ou de journalistes qui, pour avoir seulement exposé le problème, ont risqué leur vie ou leur liberté. Chypre occupait la une des journaux dans les années 1950, lorsque les nationalistes grecs chypriotes luttaient les armes à la main pour la décolonisation de l’île et son rattachement (enosis) à la Grèce, et que les nationalistes turcs chypriotes réclamaient, en réaction, son partage (taksim) entre Grèce et Turquie, le gouvernement britannique mettant « de l’huile sur le feu » pour préserver ses intérêts. Chypre refit parler d’elle dans les années 1960 (crises de 1964 et de 1967) et surtout durant l’été 1974, lorsque l’armée turque réagit au coup d’État enosiste à Nicosie par une intervention militaire, qualifiée d’ « opération de paix » (Bariş Hareketı) côté turc et d’ « invasion » côté grec. Cependant, depuis lors, l’île intéresse moins la classe politique et les médias ; plus exactement, le sujet est devenu la « chasse gardée », sinon une ressource, pour des partis comme le Parti du Mouvement national (Milliyetçi Hareket Partisi, MHP), des politiciens, éditorialistes et universitaires ou les trois à la fois, à l’instar des professeurs Mümtaz Soysal6 et Erol Manisalı7, l’un conseiller spécial de Rauf Denktaş l’autre président de la Fondation pour Chypre (Kıbrıs Vakfi), tous deux issus de la gauche kémaliste. Il faut donc de nouvelles crises, telle celle de l’été 1996, pour réveiller l’intérêt de l’ensemble de la classe politique, des médias et de l’opinion publique pour Chypre8, ou bien que les citoyens turcs découvrent que la candidature turque à l’UE dépend notamment de la résolution de la question chypriote.

  • 9 La zone nord de Chypre compte en effet entre 35 et 40 000 soldats (turcs), auxquels il faut ajouter (...)

7En effet, le consensus national(iste) turc sur Chypre est fondé sur l’idée que la question chypriote a été résolue en 1974 par la partition. L’intervention de l’armée turque a séparé les Chypriotes turcs des Chypriotes grecs ; ces derniers ne peuvent donc plus persécuter les premiers qui vivent désormais en sécurité. Que cette sécurité soit devenue pesante9 était un fait peu connu en Turquie, du moins jusqu’aux crises de l’été 2000 et surtout de l’hiver 2002.

  • 10 Si l’on en croit Mehmet Ali Birand, Thirty Hot Days, Nicosia, K.Rustem & Bros., 1985, p. 40.

8Au sein d’une classe politique que seul unit ce consensus nationaliste, l’AKP n’occupe pas de place particulière sur Chypre... Du moins jusqu’à ce que ses dirigeants, une fois parvenus au pouvoir, entreprennent de modifier la position officielle à ce sujet. Certes, l’AKP est l’héritier des partis islamistes successifs dirigés (officiellement ou non) par Necmettin Erbakan : Parti du Salut national (Milli Selamet Partisi, MSP) dans les années 1970, Parti de la Prospérité (Refah Partisi, RP) de 1983 à 1998 et Parti de la Vertu (Fazilet Partisi) qui a été interdit à son tour en 2001. À ce titre, l’AKP aurait pu poursuivre la politique chypriote de Necmettin Erbakan. Celui-ci peut se targuer d’avoir été le vice-premier ministre du gouvernement Ecevit qui décida de l’intervention militaire de 1974. À ce poste, Necmettin Erbakan se montra même jusqu’au-boutiste, suggérant à un Bülent Ecevit éberlué de prendre le contrôle de l’île entière10. Le même Necmettin Erbakan devenu premier ministre (1996) cultiva ses bonnes relations avec Rauf Denktaş et tenta d’en tirer parti dans sa rivalité avec Tansu Çiller, dirigeant du Parti de la Juste Voie (Dogru Yol Partisi, DYP) et vice-premier ministre de leur gouvernement de coalition surnommé Refahyol.

9En remontant plus loin dans le temps, on peut considérer que l’ancêtre de l’AKP est le Parti démocrate d’Adnan Menderes. Or, au pouvoir de 1950 jusqu’au coup d’État qui le renversa en 1960, Adnan Menderes est celui qui soutint le nationalisme turc chypriote et contribua à préparer la partition de l’île en répondant favorablement aux propositions britanniques d’une indépendance de Chypre « garantie » par la Grande-Bretagne, la Grèce et la Turquie. En tant que premier ministre à l’époque, Adnan Menderes porte la responsabilité de n’avoir pas fait réprimer l’émeute-pogrom contre la minorité grecque-orthodoxe de Turquie les 6-7 septembre 1955, une responsabilité que les militaires putschistes de 1960 utilisèrent pour le faire condamner à mort et l’exécuter en 1961 (procès de Yassıada). La manifestation originelle avait pour objectif de démontrer la mobilisation de l’opinion publique turque sur Chypre, au moment où se tenait à Londres une conférence sur l’avenir de l’île. Menderes paya donc le prix fort pour sa tentative de manipulation de cette opinion publique à propos de Chypre. Une leçon sans doute retenue par ses successeurs...

  • 11 Tarul Bora, op. cit., p. 16.

10Cependant, deux autres éléments de son histoire et de son idéologie peuvent expliquer pourquoi l’AKP rompt avec le consensus nationaliste sur Chypre. Le premier tient aux contradictions entre nationalisme et islamisme. Selon Tarul Bora le nationalisme d’un Necmettin Erbakan « se fonde sur l’idée que la Turquie est potentiellement le pivot du monde islamique »11, idée proche de la célèbre « synthèse turco-islamique » des années 1980. Toutefois, le même auteur relève que les radicaux du Refah prônent une « Internationale islamique » qui est en contradiction avec cette « synthèse ». De plus, le Refah et ses successeurs ont capté un vote kurde, conservateur et traditionnel sans doute, mais aussi soucieux de la préservation d’une identité spécifique et protestant contre le tout répressif dans la lutte contre la guérilla du Parti des Travailleurs du Kurdistan (Partiya Karkerên Kurdistan, PKK), position peu conforme au nationalisme officiel. Recep Tayyip Erdogan, fondateur de l’AKP et premier ministre, a d’ailleurs été élu triomphalement à Siirt, ville du Sud-Est anatolien à la faveur d’une élection partielle en mars 2003.

  • 12 Rauf Denktaş The Cyprus Triangle, New York, The Office of the Turkish Republic of Northern Cyprus, (...)

11Le deuxième élément tient à la filiation assez peu revendiquée, mais évidente qui existe entre l’AKP et le Parti de la Mère-Patrie (Anavatan Partisi, ANAP) des années 1980, c’est-à-dire à l’époque où il était dirigé par son fondateur, Turgut Özal. Non seulement ce dernier avait été membre du MSP d’Erbakan dans les années 1970, mais surtout le parti et le gouvernement AKP comprennent d’anciens proches d’Özal. Or, Turgut Özal est l’homme du rapprochement avec la Grèce (processus de Davos, 1988) et de la première candidature turque à l’adhésion à la Communauté européenne (1987). Il était aussi l’un des rares dirigeants turcs à avoir envisagé une solution (autre que la partition) pour Chypre, ayant compris que le statu quo constituait un obstacle aux relations de la Turquie avec la CEE puis l’UE, mais aussi avec les États-Unis. Rauf Denktaş reconnaît ainsi dans ses mémoires qu’il proclama la République turque de Chypre Nord (Kuzey Kıbrıs Türk Cumhuriyeti, KKTC) le 15 novembre 1983, avec l’assentiment des militaires turcs, afin de prévenir toute tentative d’Özal de parvenir à un accord dans les négociations sous l’égide de l’ONU. Il imposa ainsi ce qu’il nomme lui-même un « fait accompli »12 au nouveau premier ministre turc. Or, manifestement, le dirigeant de l’AKP et premier ministre Recep Tayyip Erdogan ne dédaignerait être le Turgut Özal des années 2000 et surtout réussir là où ce dernier a échoué : faire entrer la Turquie dans l’Union européenne.

  • 13 Hamit Bozarslan, « La crise comme instrument politique en Turquie », Esprit (271), janvier 2001, p. (...)

12On ne s’étendra pas sur les raisons pour lesquelles Recep Tayyip Erdogan et son gouvernement ont pour objectif l’adhésion à l’UE. Cette volonté ne va pas de soi dans la mesure où les partis islamistes antérieurs y ont toujours été hostiles, Necmettin Erbakan ayant lui-même parlé, dans les années 1970, de « club chrétien ». Mais les dirigeants de l’AKP ont compris que l’appartenance à l’UE était une assurance contre de nouvelles immixtions graves des militaires dans la vie politique, notamment les procédures d’interdiction de partis politiques accusés d’islamisme et les interdictions d’exercer des fonctions politiques qui ont frappé Necmettin Erbakan et Recep Tayyip Erdogan lui-même. En effet, les réformes du système politique nécessaires à l’ouverture des négociations d’adhésion et à l’adhésion elle-même doivent aboutir à une diminution du rôle du Conseil national de sécurité (Milli Güvenlik Kurulu, MGK). Les militaires qui y siègent ne pourraient alors plus formuler des exigences politiques vis-à-vis des autorités politiques, telles que celles qui avaient abouti au « coup d’État post-moderne » de février 1997 et à la chute du gouvernement Refahyol en juin de la même année13. L’économie turque devrait aussi bénéficier de l’adhésion à l’UE (c’est du moins ce que disent ses partisans) et le patronat y est largement favorable. Or, le gouvernement Erdogan, comme celui de Turgut Özal dans les années 1980, est soutenu par une partie des milieux d’affaires.

13Est-il besoin d’expliquer pourquoi une solution reconnue internationalement de la question chypriote est une condition sine qua non à l’adhésion de la Turquie à l’UE ? Du point de vue du droit international, la présence de troupes turques dans une partie de l’île (dont la délimitation est le résultat même de leur présence) sans le consentement du gouvernement de la République de Chypre (seule reconnue internationalement) est illégale. Or, l’une des idées fondamentales pour l’existence de l’UE est que les États membres doivent respecter le droit international et ne pas recourir à la force année, au moins dans les relations entre eux. Or, il est tout simplement inimaginable que la Turquie soit membre de l’UE en même temps que la république de Chypre, dont elle occupe une partie du territoire, selon le droit international.

14Certains politiciens, voire des officiels, turcs peuvent bien feindre l’étonnement et prétendre qu’il s’agit d’une précondition à l’adhésion qui n’était pas posée avant le sommet d’Helsinki (1999), ils ont malheureusement tort, et leurs propos traduisent soit la mauvaise foi, soit une méconnaissance profonde de ce qu’est l’Union européenne, ce qui est plus inquiétant.

  • 14 Sur les relations helléno-turques, voir par exemple Dimitris Keridis & Dimitrios Triantaphyllou (ed (...)

15Le gouvernement AKP agit donc avec logique en participant à la recherche d’une solution internationalement reconnue à la question chypriote. Cette solution est la clé de la normalisation de ses relations avec la Grèce14 (normalisation elle-même précondition à l’adhésion). Il s’agit donc doublement d’une précondition à l’adhésion à l’UE.

  • 15 Voir Sükrti Sina Gürel, Türk-Yunan ilikişleri (1821-1993). [Les relations helléno-turques], Ankara, (...)

16Cependant, il n’est pas sûr que la recherche d’une solution pour Chypre fasse l’unanimité au sein de l’AKP en raison de son histoire politique et des sensibilités plus ou moins nationalistes qui existent en son sein. D’autre part, il est très difficile de changer le cours de la politique chypriote de la Turquie après des décennies de soutien inconditionnel d’une grande partie de la classe politique et des organes de sécurité à et Rauf Denktaş et à ses partisans. À cet égard, l’épisode de la proclamation de la KKTC en 1983 est assez éclairant. Il faut aussi mentionner que le dossier chypriote échappait, traditionnellement, au ministre des Affaires étrangères. Dans le gouvernement Ecevit (1999-2002), ce n’était donc pas Ismail Cem, artisan du rapprochement avec la Grèce, qui était en charge de Chypre, mais un proche du premier ministre, le ministre d’État Şükrü Sina Gürel, connu pour ses positions intransigeantes15. Fait plus intéressant, le même portefeuille était confié, dans le gouvernement Refahyol (1996-97) à Abdullah Gill, aujourd’hui ministre des Affaires étrangères du gouvernement Erdogan...

  • 16 Le Monde du 5-6 janvier 2003.
  • 17 Déclaration à la chaîne de télévision turque ATV, 30 juin 2003.
  • 18 Visites qualifiées d’illégales par le gouvernement de la république de Chypre, ce qui est juridique (...)

17Aussi la fameuse déclaration de Recep Tayyip Erdogan (« je ne suis pas favorable à la poursuite de la politique menée à Chypre depuis trente à quarante ans, (…) Chypre n’est pas l’affaire personnelle de Monsieur Denktaş »16 du 2 janvier 2003 constitue-t-elle une véritable révolution de la politique chypriote de la Turquie. Il en va de même pour une autre déclaration, du ministre Abdullah Gül cette fois : « même si Rauf Denktaş dit que le plan Annan est enterré, l’important est qu’il y ait un texte satisfaisant sur la table »17. Cependant, Recep Tayyip Erdogan a échoué à faire accepter le plan Annan à Rauf Denktaş, et ce malgré deux visites dans l’île (7 novembre 2002 et 9 mai 2003)18. Il a toutefois « persuadé » le dirigeant chypriote turc d’ouvrir la circulation entre les deux zones (23 avril 2003). La nouvelle politique chypriote de la Turquie a aussi bénéficié de la victoire de la gauche chypriote turque aux élections législatives (14 décembre 2003) et l’arrivée au pouvoir d’une coalition CTP (Cumhuriyetçi Türk Partisi, Parti républicain turc) menée par Mehmet Ali Talat - DP (parti démocrate) de Serdar Denktaş, réputé proche de l’AKP, plus modéré que son père et nouveau vice-premier ministre en charge des Affaires étrangères. R.T. Erdogan est alors parvenu à marginaliser Rauf Denktaş et à relancer les négociations sur le plan Annan (février-mars 2004), ensuite soumis à un double référendum (dans les deux zones de Chypre) le 24 avril 2004, malgré l’opposition de Rauf Denktaş.

La mobilisation des Chypriotes turcs en faveur du plan Annan

  • 19 The Observer du 29 décembre 2002.

18Il faut dire que la mobilisation des Chypriotes turcs en faveur d’une solution (en l’occurrence le plan proposé par l’ONU) et l’adhésion à l’UE a atteint des sommets entre novembre 2002 et mars 2003, ce qui a constitué un autre défi pour le gouvernement Erdogan. Les manifestants chypriotes turcs étaient 10 000 dans les rues de Nicosie-nord le 10 décembre 2002, 30 000 le 26 décembre, plus de 50 000 le 14 janvier  2003. Les grèves se sont multipliées, y compris de la faim. Certains manifestants ont agité le drapeau de la République de Chypre, en plus du drapeau de l’Union européenne. D’autres ont menacé de provoquer une « solution à la berlinoise » en démantelant le mur qui les sépare de Nicosie-Sud19.

  • 20 Entretien avec Ali Erel, 26 juin 2003.

19Les signes avant-coureurs de cette mobilisation n’ont pas manqué. Il y a eu, d’abord, la crise financière et politique de l’été 2000 qui avait provoqué une manifestation (déjà sans précédent) de 10 000 personnes sous le slogan « This Country is Ours », en réaction à la mainmise des finances turques sur l’économie et de l’influence de l’armée turque sur la vie politique de la zone nord. Puis, en août 2002, la déclaration « The Common Vision of the Turkish Cypriot Civil Society », demandant la conclusion d’un accord avec les Chypriotes grecs et l’entrée dans l’Union européenne, a été signée par 86 organisations non gouvernementales fortes, ensemble, de 38 000 membres (soit environ 40 % des électeurs de la KKTC). Or l’un des promoteurs de cette déclaration est Ali Erel, président de la Chambre de commerce chypriote turque depuis 2001, qui peut se prévaloir du soutien des principaux acteurs économiques de la zone nord20. La perspective de l’entrée de l’île dans l’UE attire ainsi des modérés, également déçus par l’intransigeance de Rauf Denktaş. Le principe fondamental de la politique chypriote de la Turquie depuis 1974, à savoir : la communauté chypriote turque est incarnée par Rauf Denktaş ; il n’y a pas de divergence entre Rauf Denktaş et la Turquie a vécu. Mais pourquoi le plan Annan mobilise-t-il autant les Chypriotes turcs ?

Le plan Annan

20Le plan Annan a été présenté le 11 novembre 2002. Initialement, le Secrétaire général de l’ONU a demandé que les dirigeants chypriotes acceptent ou rejettent ce plan avant le sommet européen de Copenhague (11-12 décembre). Mais il a lui-même accepté une révision (10 décembre) et une nouvelle date limite (28 février). La troisième version du plan (26 février 2003) a été rejetée par Rauf Denktaş -qui a refusé de la soumettre à référendum - le 11 mars suivant. Un nouveau cycle de négociation, à Nicosie d’abord (19 février-21 mars 2004), puis à Burgenstock, en Suisse (24-31 mars 2004), n’a pas abouti à un accord, mais une cinquième version du plan a donc été soumise à référendum par Kofi Annan, avec le soutien des gouvernements grec et turc.

  • 21 Par exemple Niyazi Kizilyürek,Modemity, Nationalism and the Perspectives of a Cypriot Union”, CEM (...)

21Le plan Annan se réfère à la version officielle du conflit, celle d’un conflit intercommunautaire. En effet, il y a au moins deux lectures du conflit chypriote et les solutions proposées en découlent. La version officielle, partagée par les élites nationalistes au pouvoir dans les deux zones de Chypre est que le conflit oppose deux communautés ethnoreligieuses liées chacune à une mère patrie (la Grèce et la Turquie). Les divergences entre l’histoire officielle chypriote grecque, qui met l’accent sur la lutte anticoloniale menée par les nationalistes grecs chypriotes (1955-1959) et « l’invasion » turque de 1974, et l’histoire officielle chypriote turque, qui insiste sur « l’expansionnisme » grec et les massacres perpétrés contre les Chypriotes turcs en 1964 notamment, demeurent à l’intérieur de cette grille de lecture. En revanche, l’autre version, celle d’un conflit entre des élites nationalistes pour le pouvoir non seulement sur « leur » communauté, mais aussi sur le territoire de toute l’île (pour l’élite chypriote grecque) ou sur une partie seulement (pour l’élite chypriote turque), n’est partagée que par une partie de la gauche chypriote (grecque et turque), ainsi que par un petit nombre d’universitaires qui ont mis le processus en évidence21.

  • 22 Sur ces plans, voir Jean-Michel Favre, « Le Secrétaire général des Nations Unies et le problème de (...)

22Le plan Annan ne tient que relativement peu compte de cette dernière version. C’est en effet la version officielle que retient l’ONU, et notamment son Conseil de sécurité. Il est donc moins question d’écarter les élites nationalistes au pouvoir que de les amener à partager le pouvoir. Certes, on trouve des mécanismes dans le plan Annan qui sont susceptibles de contribuer à la marginalisation des élites nationalistes au cours du processus de réunification, et nous allons tenter de les mettre en évidence. C’est là une innovation considérable par rapport aux plans précédents22. Mais le plan Annan est avant tout conçu pour constituer une solution acceptable pour Rauf Denktaş. Et c’est là son erreur, car, selon Rauf Denktaş, le plan Annan n’est pas nécessaire puisque la partition de 1974 a résolu la question chypriote...

23Le Conseil de sécurité des Nations Unies a entériné le principe d’une « fédération bizonale bicommunautaire » négociée par les dirigeants politiques chypriotes. L’ONU soutient les négociations entre « le dirigeant de la communauté chypriote grecque » qui est le président de la République de Chypre (actuellement Tassos Papadopoulos) et « le dirigeant de la communauté chypriote turque » qui le président de la KKTC (Rauf Denktaş).

  • 23 En cas d’accord, le gouvernement britannique proposait de céder la moitié de la superficie occupée (...)

24Dans le plan Annan, « Chypre a une seule personnalité légale internationale et une seule souveraineté » (article 2 de l’accord de Fondation proposé) et il y a « une seule citoyenneté ». Mais c’est une fédération qui compte un « État commun », baptisée depuis la version 3 « République unie de Chypre » (United Cyprus Republic) et deux « États constituants ». Ceux-ci sont évidemment les actuelles zones nord et sud. Mais un ajustement territorial est prévu de manière à rééquilibrer la situation dans la mesure où les Chypriotes turcs (18 % de la population en 1974) vivent sur 34 % de la superficie de l’île actuellement Le plan Annan ne leur en laisserait que 28,6 % (version 323).

25Ceci n’est pas une innovation majeure par rapport au plan précédent, « l’Ensemble d’Idées » présenté par Boutros Boutros-Ghali en 1992 qui attribuait 29 % du territoire de l’île aux Chypriotes turcs.

26Hormis les zones concernées par cet ajustement territorial, le droit des réfugiés au retour est restreint par le plan Annan. Ceci constitue l’un des aspects les plus controversés du plan, l’un de ceux qui entraînent le plus de protestations de la part des Chypriotes grecs (l’objectif des maximalistes étant, bien sûr, le retour de tous les réfugiés). Il faut donc s’attendre à ce que cette partie du plan fasse l’objet des négociations les plus serrées, si toutefois les dirigeants de deux communautés décident d’aboutir à un accord. Un système de compensation pour les propriétés des réfugiés qui ne pourront ou ne voudront pas retourner est prévu. Ils ne seront pas obligés de vendre, mais pourront mettre leurs propriétés en location. Ce système permettrait donc un retour progressif, à long terme, de tous les réfugiés, une fois la confiance restaurée entre les Chypriotes turcs et les Chypriotes grecs. Le plan Annan, dans sa version initiale comme dans sa cinquième et dernière version (31 mars 2004), est compatible avec l’acquis communautaire qui est entré en vigueur à Chypre à partir du 1er mai 2004, c’est-à-dire que les mesures dérogatoires à la libre circulation des personnes s’inspirent de dispositions déjà existantes au sein de l’UE (par exemple les restrictions aux achats fonciers par des étrangers au Danemark).

27En ce qui concerne la situation militaire, le plan Annan ne remet pas en cause les traités de 1960, l’existence de « puissances garantes » (Grande-Bretagne, Grèce et Turquie), et la présence de troupes grecques et turques dans l’île. Cette présence est limitée à 6 000 militaires (depuis la version 3), puis à 3 000 après 2011 (version 5) et finalement à 950 Grecs et 650 Turcs après 2018. Il s’agit d’une concession majeure de l’armée turque (35 000 soldats actuellement), puisqu’il s’agirait à terme d’un retour aux dispositions du traité de Garantie de 1960.

  • 24 Voir par exemple les scénarios envisagés sur la base du modèle belge par Michael Emerson et Nathali (...)

28La véritable innovation du plan Annan est sa référence au modèle suisse, et non plus belge qui était la base de travail24 depuis 1997. Ainsi, « l’accord de Fondation » prévu par le plan Annan dit, en son article 2, que « le statut et les relations de l’État de Chypre, le gouvernement de l’État commun et ses États constituants, ont pour modèle le statut et les relations de la Suisse, son gouvernement fédéral et ses cantons ».

29Ce système constitutionnel peut paraître par trop complexe. Les points de blocage semblent évidents. Précisons que la « majorité simple » au Parlement inclurait quand même un quart des sénateurs de chaque État constituant prenant part au vote. Mais ce « prenant part au vote » (« voting ») signifie aussi que des sénateurs qui ne voudraient pas voter une loi, mais ne voudraient pas la bloquer non plus, pourraient opportunément s’abstenir... La « majorité spéciale » inclurait, elle, deux cinquièmes des sénateurs « siégeant », donnant là encore la possibilité à certains de s’absenter. Sans rentrer davantage dans les détails, disons que le plan Annan fourmille de dispositions de ce type, susceptibles de débloquer une situation délicate, tout en permettant à tout le monde de sauver la face. Il faut aussi tenir compte du fait que ce système constitutionnel fonctionnerait dans une Chypre membre de l’UE. Par conséquent, un certain nombre de domaines sensibles pour les relations intercommunautaires (budget, agriculture, commerce extérieur) seraient, de toute façon, soumis à la conformité à l’acquis communautaire. Ainsi, les relations commerciales avec la Turquie seront, quoi qu’il arrive, soumises à l’union douanière entre elle et l’UE, en vigueur le 1er janvier 1996.

  • 25 L’expression est surtout utilisée pour la France de la Ve République, mais c’est un autre débat...

30Le « Conseil présidentiel » collégial est l’une des innovations majeures du plan Annan par rapport aux plans précédents. En effet, il n’est plus question de coprésidence ou de vice-présidence comme dans la constitution de 1960, avec les résultats que l’on sait : focalisation de la vie politique autour du droit de veto accordé au vice-président (chypriote turc), « monarchie républicaine »25 au bénéfice du président, particulièrement lorsque celui-ci est déjà archevêque, chef de l’Église orthodoxe autocéphale de Chypre et ethnarque (Makarios).

31L’élection du conseil présidentiel sur une seule liste aurait le mérite de corriger les effets de la communautarisation des deux chambres du Parlement et du corps électoral (divisé selon l’État constituant de résidence, soit, dans la réalité la plus probable, les Chypriotes grecs d’un côté et les Chypriotes turcs de l’autre). En effet, les candidat-e-s des deux communautés devraient se mettre d’accord pour figurer sur la même liste, ce qui pourrait déboucher sur l’apparition d’un clivage gauche-droite transcendant les clivages ethnoreligieux. Dans la version 5, cependant, apparaissent des « membres sans droit de vote » au sein du conseil présidentiel. Cette innovation est une demande des négociateurs chypriotes grecs qui avaient d’abord demandé que le conseil compte 9 membres (dont 3 Chypriotes turcs). Cette mesure devrait, selon eux, assurer une meilleure représentation des Chypriotes turcs (3 au lieu de 2 dans les versions antérieures). Toutefois, il semble que les Chypriotes turcs ne soient guère convaincus. Le nombre de membres sans droit de vote devrait être fixé ultérieurement par le parlement si le plan Annan entrait un jour en vigueur.

  • 26 Mustafa Akıncı appelle Rauf Denktaş « Mr Never » et Tassos Papadopoulos « Mr No » (intervention ora (...)
  • 27 Sources : intervention orale à Londres citée, entretiens à Nicosie-nord les 24 et 26 juin 2003 resp (...)

32Cependant, dans l’ensemble, ce système constitutionnel donne satisfaction aux Chypriotes turcs qui revendiquent le statut de partenaire et non de minorité26. Les dirigeants de l’opposition à Rauf Denktaş, de Mustafa Akıncı à Mehmet Ali Talat, en passant par Ali Erel, ont fait de l’adoption du plan Annan le point central de leurs programmes pour les élections législatives de décembre 2003. Et le plan a été adopté par 65 % de l’électorat de la KKTC (Chypriotes turcs et ressortissants turcs détenteurs de la citoyenneté de la KKTC) le 24 avril 200427. Il est évident que le plan Annan ne peut être mis en application que si les dirigeants politiques coopèrent, mais aussi et surtout s’il y a effectivement un processus de réunification - réintégration au niveau économique et social. Un tel processus serait indéniablement favorisé par l’adhésion à l’Union européenne. Mais il suppose une coopération intercommunautaire à tous les niveaux, depuis les acteurs économiques et sociaux du secteur privé jusqu’aux fonctionnaires, quel que soit leur grade.

  • 28 Ortam (quotidien chypriote turc) du 15 juillet 2003.
  • 29 Cyprus Mail du 16 juillet 2003.
  • 30 Entretien avec Ali Erel, 26 juin 2003.

33Or, nous sommes encore loin de cet état d’esprit, ce que confirme le résultat négatif du référendum du 24 avril chez les Chypriotes grecs : 76 % de « non ». L’ouverture de la Ligne verte a pourtant fait office de test grandeur nature pour la réconciliation. Or, il n’y a aucune violence intercommunautaire, rien de la catastrophe que Rauf Denktaş prédisait en cas de nouvelle coexistence entre Chypriotes grecs et turcs. Certes, les membres des deux communautés se côtoient, se parlent, se retrouvent après trois décennies de séparation. Mais le gouvernement de la république de Chypre, ses administrations et les banques ont envoyé des signaux négatifs. Les banques ont dû être rappelées à l’ordre, car elles multipliaient les tracasseries contre les Chypriotes turcs venus ouvrir des comptes en zone sud. De même, le gouvernement a « découvert » que les Chypriotes turcs n’obtenaient le passeport de la République de Chypre qu’avec une validité de deux ans (contre dix pour les Chypriotes grecs), tout en payant la même somme en timbres fiscaux28. Là encore, le gouvernement a dû rappeler à l’ordre toute une administration29 en risquant des recours (et des condamnations) devant la Cour européenne des droits de l’homme et, après le 1er mai 2004, devant la Cour de justice des Communautés européennes pour discrimination à l’encontre de ses propres citoyens. Quant à la chambre de commerce chypriote grecque, elle ne semble pas pressée de coopérer avec son homologue chypriote turque dont l’existence est pourtant reconnue par les organisations internationales puisqu’elle a été fondée en 1968 et non après la partition30. Il le faudra pourtant puisque, après l’échec du référendum en zone sud, l’Union européenne envisage d’autoriser l’importation de produits de la zone nord en se fondant sur des certificats d’origine délivrés par la chambre de commerce chypriote turque et non par les autorités de la KKTC, ce qu’interdit un arrêt de la Cour de Justice des CE de 1994. De même, cette chambre de commerce jouera certainement un rôle dans l’attribution de l’aide économique de l’UE aux Chypriotes turcs, d’ores et déjà chiffrée à 259 millions d’euros.

34L’échec du plan Annan en raison du vote négatif des Chypriotes grecs le 24 avril 2004 est un sérieux coup porté au processus de réunification de Chypre. Un deuxième référendum à court terme semble exclu du fait d’un « non » trop massif (76 %) des Chypriotes grecs. Cependant une analyse fine des résultats montre qu’ils sont moins unanimes qu’il n’y paraît. Ainsi, le « non » l’emporte à 84 % dans le département de Paphos qui ne compte pas de réfugiés chypriotes grecs (les réfugiés votent dans leur département de résidence d’avant la partition). En revanche, le département de Famagouste, concerné au premier chef par le retour partiel des réfugiés prévu par le plan onusien, donne 37 % de « oui ». La réunification de Chypre se fera donc peut-être à plus long terme. Elle se fera néanmoins, quoi qu’il advienne, ne serait-ce que parce que les Chypriotes turcs, en tant que citoyens de la République de Chypre, ont intégré individuellement l’UE le 1er mai !

  • 31 Voir notre texte Greek-Turkish Relations: from cold war to rapprochement”. Observatory of European (...)

35Le vote négatif des Chypriotes grecs pèse également sur la poursuite du rapprochement helléno-turc. En effet, la réunification de Chypre demeure la condition sine qua non de la réconciliation entre la Grèce et la Turquie. Or, le rapprochement marque le pas : les questions majeures, celles des délimitations (espace aérien, eaux territoriales, plateau continental) en mer Égée, n’ont pas été réglées31. L’armée de l’air turque poursuit sa stratégie de la tension par ses incursions dans les zones contestées quand ce n’est pas dans l’espace aérien grec non contesté lui-même. La tâche du gouvernement AKP est donc immense et le front intérieur n’est pas le moins difficile.

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Notes

1 Gilles Bertrand, Le Conflit helléno-turc, Paris, Maisonneuve et Larose, 2004.

2 Étienne Copeaux, « Le nationalisme d’État en Turquie : ambiguïté des mots, enracinement dans le passé », Nationalismes en mutation en Méditerranée orientale, sous la direction d’Alain Dieckhoff et de Riva Kastoryano, Paris, CNRS Éditions, 2002, p. 23.

3 Idem, p. 24.

4 Yael Navaro-Yashin, Faces of the State. Secularism and Public Life in Turkey, Princeton, Princeton University Press, 2002, 247 p.

5 Tanil Bora, « Le lexique vaste et désordonné du discours nationaliste », Confluences Méditerranée, « La Turquie interpelle l’Europe », no 23, automne 1997, p. 9-17. Voir aussi Jean-François Bayart, « La combinatoire des forces nationalistes en Turquie : démocratie islamique ou criminalisation du communautarisme », CEMOTI, (24), juillet-décembre 1997, p. 271-281. (http://cemoti.revues.org/1448)

6 Pour un condensé de ses idées sur Chypre voir Mümtaz Soysal, “A Solution for Cyprus through Statehood”, Perceptions (Ankara), “Special Issue on Cyprus”, 4 (3), September-October 1999, pp. 54-65.

7 Erol Manisalı, Cyprus, Yesterday and Today, Istanbul, Der, 2000, 176 p.

8 Étienne Copeaux, « Le thème chypriote dans la presse turque (mars 1996-février 1997). Une rupture du consensus nationaliste ? » p. 207-219 in Chypre et la Méditerranée orientale/Actes du colloque organisé par Françoise Métral, Lyon, Travaux de la Maison de l’Orient (31), 2000 ; Étienne Copeaux et Claire Mauss-Copeaux, « Le drapeau turc, emblème de la nation ou signe politique. », CEMOTI, (26), juillet-décembre 1998, p. 271-291. (http://cemoti.revues.org/633).

9 La zone nord de Chypre compte en effet entre 35 et 40 000 soldats (turcs), auxquels il faut ajouter les 4 000 à 4 500 soldats chypriotes turcs, pour une population de 200 000 personnes. De l’autre côté de la « Ligne verte », la sécurité des 650 000 habitants est assurée par environ 10 000 gardes nationaux auxquels s’ajoutent 950 soldats grecs en vertu du traité de Garantie de 1960. Mais ce n’est pas seulement cette omniprésence physique des soldats turcs qui est dénoncée par les Chypriotes turcs. Ils se plaignent aussi de la recrudescence des vols qui coïncide avec la relève des troupes (tous les trois mois), ou de la concurrence déloyale des magasins militaires qui vendent aussi aux civils, sans acquitter les mêmes taxes que les commerces civils. Entre autres choses.

10 Si l’on en croit Mehmet Ali Birand, Thirty Hot Days, Nicosia, K.Rustem & Bros., 1985, p. 40.

11 Tarul Bora, op. cit., p. 16.

12 Rauf Denktaş The Cyprus Triangle, New York, The Office of the Turkish Republic of Northern Cyprus, 1988, p. 116.

13 Hamit Bozarslan, « La crise comme instrument politique en Turquie », Esprit (271), janvier 2001, p. 140-151.

14 Sur les relations helléno-turques, voir par exemple Dimitris Keridis & Dimitrios Triantaphyllou (ed.), Greek-Turkish Relations in The Era of Globalization, Hemdon, Brassey’s, 2001, 283 p. et notre propre livre (op. cit.).

15 Voir Sükrti Sina Gürel, Türk-Yunan ilikişleri (1821-1993). [Les relations helléno-turques], Ankara, Ümit Yayımcilık, 1993, 181 p. Le soutien de Bülent Ecevit à Rauf Denktaş était si clair et si inconditionnel qu’un hebdomadaire chypriote turc londonien de gauche (favorable à une solution) titrait après les élections législatives de novembre 2002 : “Ecevit Gitti, Denktaş Bitti” (« Ecevit parti, Denktaş est fini ») (Londra Toplum Postası, 7 novembre 2002).

16 Le Monde du 5-6 janvier 2003.

17 Déclaration à la chaîne de télévision turque ATV, 30 juin 2003.

18 Visites qualifiées d’illégales par le gouvernement de la république de Chypre, ce qui est juridiquement exact, mais politiquement maladroit, R.T. Erdogan étant venu convaincre Rauf Denktaş de négocier avec ce gouvernement !

19 The Observer du 29 décembre 2002.

20 Entretien avec Ali Erel, 26 juin 2003.

21 Par exemple Niyazi Kizilyürek,Modemity, Nationalism and the Perspectives of a Cypriot Union”, CEMOTI, (34), juillet-décembre 2002, p. 211-230 et Caesar V. Mavratsas, “The Ideological Contest between Greek-Cypriot Nationalism and Cypriotism 1974-1995: Politics, Social Memory and Identity”, Ethnic and Racial Studies, 20 (4), October 1997, pp. 717-737.

22 Sur ces plans, voir Jean-Michel Favre, « Le Secrétaire général des Nations Unies et le problème de Chypre : éloge de la patience », CEMOTI, (17), janvier-juin 1994, p. 255-285.

23 En cas d’accord, le gouvernement britannique proposait de céder la moitié de la superficie occupée par ses bases militaires souveraines. Elles représentent 99 miles2 soit 1,2 % de l’île. 46 miles2 seraient cédés dont 90 % à l’État constituant chypriote grec et 10 % à l’État constituant chypriote turc.

24 Voir par exemple les scénarios envisagés sur la base du modèle belge par Michael Emerson et Nathalie Tocci, Cyprus as Lighthouse of the East Mediterrean. Shaping Re-unification and EU Accession Together, Brussels, Centre for Europen Policy Studies, 2002, 94 p.

25 L’expression est surtout utilisée pour la France de la Ve République, mais c’est un autre débat...

26 Mustafa Akıncı appelle Rauf Denktaş « Mr Never » et Tassos Papadopoulos « Mr No » (intervention orale à Londres le 10 juin 2003, organisée par l’Association for Cypriot, Greek & Turkish Affairs). Le rejet de la cinquième version du plan Annan par les deux dirigeants lui donne raison.

27 Sources : intervention orale à Londres citée, entretiens à Nicosie-nord les 24 et 26 juin 2003 respectivement.

28 Ortam (quotidien chypriote turc) du 15 juillet 2003.

29 Cyprus Mail du 16 juillet 2003.

30 Entretien avec Ali Erel, 26 juin 2003.

31 Voir notre texte Greek-Turkish Relations: from cold war to rapprochement”. Observatory of European Foreign Policy, Institut Universitari d’Estudis Europeus, Universitat Autonoma de Barcelona, juin 2003.

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Pour citer cet article

Référence électronique

Gilles Bertrand, « Chypre : Vers la réintégration ou la partition définitive ? »Cahiers balkaniques [En ligne], 33 | 2004, mis en ligne le 03 juin 2013, consulté le 28 mars 2024. URL : http://journals.openedition.org/ceb/4571 ; DOI : https://doi.org/10.4000/ceb.4571

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Gilles Bertrand

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